REGLES ET COURRIER TYPE POUR CHANGER DE CLUB

Attention les tireurs non licenciés en 2018 n'apparaissent pas dans la liste ci-dessous puisque conformément aux statuts fédéraux ils sont dispensés de cette procédure.

Liste des demandes de mutation reçues au comité régional des Hauts de France au 31 octobre 2018
Mutations 2018.pdf
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Règlement intérieur de la Fédération Française de Ball Trap

 

ARTICLE 6

Licencié désirant changé de club

Tout tireur régulièrement licencié peut, s'il le désire changer de club tous les ans.

Pour ce faire, il devra impérativement informer pour le 31 octobre au plus tard, pour la saison sportive de l'année suivant, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Président du club qu'il souhaite quitter ainsi que la ligue régionale par lettre simple.

Si ce changement de club entraîne un changement de Ligue, il prévient également le Président de la Ligue qu'il souhaite intégrer.

Sil le délai de préavis et la procédure sont respectés le Président du club quitté ne peut s'opposer à la mutation du tireur, ni à sa participation dans l'équipe de son nouveau club.

Un tireur ayant interrompu sa prise de licence pendant au moins une saison sportive est dispensé de cette procédure.

 

Suite à la réforme territoriale les demandes de mutations doivent être envoyées au Comité régional des Hauts de France 2015 rue du Fort Bâtard 62162 Vieille Eglise pour les tireurs des Ligues de Picardie et du Nord Pas de Calais.

 

 

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